CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, INSTITUT DAVINA SARL, immatriculée sous le numéro 852 607 878 au RCS de Bordeaux, dont le siège social est situé 4 Rue du Général de Gaulle, 33680 Lacanau, exploitant le nom commercial INSTITUT DAVINA – Yoga & Spa, représentée par Mireille Leblanc, gérante, et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une ou plusieurs commandes via le site Internet www.institut-davina.com, ci-après dénommée “l’utilisateur”.
Les produits et services vendus sur le site www.institut-davina.com comprennent :
• des prestations de yoga,
• des massages et soins bien-être,
• des prestations esthétiques,
• des stages ou ateliers (certains pouvant être en sous-traitance),
• des articles en lien avec les activités de bien-être et de beauté.
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site et régissent la relation entre l’utilisateur et INSTITUT DAVINA SARL.
INSTITUT DAVINA SARL s’engage à respecter les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à une activité à date fixe (stages, soins réservés, ateliers…) ne sont pas soumises au droit de rétractation.
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COMMANDE
L’utilisateur peut passer commande sur le site www.institut-davina.com après s’être identifié grâce à des identifiants personnels. En cas de première visite, une procédure d’inscription permettra d’obtenir un mot de passe personnel. Ces identifiants sont strictement personnels ; toute perte ou oubli devra être signalé à INSTITUT DAVINA SARL via le formulaire de contact.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des conditions de vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant validation. La validation finale formalise le contrat de vente.
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TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés en cas de changement du taux de TVA ou de création/modification de taxes applicables. Les prix indiqués sont garantis pendant la mise en ligne et dans la limite des stocks ou places disponibles.
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MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire. Un règlement par virement bancaire est possible sur demande (coordonnées bancaires disponibles sur les factures).
Toute validation de commande par paiement vaut signature électronique et acceptation des présentes conditions.
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RESPONSABILITÉS
INSTITUT DAVINA SARL s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, une solution sera proposée (remplacement, annulation, ou remboursement).
INSTITUT DAVINA SARL se réserve le droit de suspendre une commande en cas de problème (paiement refusé, coordonnées erronées, etc.).
La société a une obligation de moyens pour la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.
En cas d’annulation d’un atelier ou d’un stage pour nombre insuffisant de participants, une nouvelle date pourra être proposée ou un remboursement effectué.
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GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 mois suivant l’achat. Passé ce délai, la transaction est considérée comme définitive.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (visuels, textes, sons, technologies…) du site sont la propriété exclusive de INSTITUT DAVINA SARL et sont protégés par le droit d’auteur et/ou les marques. Toute reproduction, modification, distribution, ou usage non autorisé est strictement interdit.
Les liens hypertextes simples vers le site sont autorisés sur demande écrite. Les techniques de framing ou in-line linking sont interdites.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : info@institut-davina.com
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LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de INSTITUT DAVINA SARL.
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Coordonnées de contact :
INSTITUT DAVINA SARL
4 Rue du Général de Gaulle, 33680 Lacanau
Email : info@institut-davina.com
Téléphone : 06 59 71 54 61
SIRET : 852 607 878 00016
TVA intracommunautaire : FR64852607878